Vos données & leur protection

Vos données RH ne serviront
jamais à entraîner une IA

Ni les vôtres, ni celles de vos clients. Elles ne sont pas réutilisées, pas monétisées, pas cédées. Cette page dit ce que nous faisons, et ce que nous nous interdisons

Comment ça marche, vraiment ?

La vitesse d’un moteur IA, la responsabilité d’un expert en gestion sociale

Un moteur IA met vos documents en forme en quelques minutes — c’est là que vous gagnez des heures. Et il est encadré des deux côtés : un humain le borne en amont, un expert en gestion sociale le contrôle en aval.

Avant — l’humain

VigiSocial paramètre en amont

Tout est paramétré d’avance : nos trames d’actes, votre convention collective, les garde-fous. Les VigiPilotes sont ensuite éprouvés régulièrement sur des cas simulés, pour vérifier que l’acte qui sort est bien celui qu’on attend. Le moteur, lui, est tenu à jour : aucune nouvelle version n’entre en service sans avoir passé ces mêmes cas

Pendant — le moteur IA

Le moteur met en forme

À partir de votre fiche et du paramétrage, il met l’acte en forme via Claude, un modèle d’Anthropic. Vos données ne l’entraînent pas

Après — l’humain

Un expert en gestion sociale relit

Ligne à ligne, avant que l'acte ne vous soit remis. C'est cette relecture qui engage la responsabilité de VigiSocial

Ce que le moteur fait — et ce qu’il ne fait pas

Que fait-on de vos données ? Deux réponses, et elles ne dépendent d’aucun pays

1L’acte part d’une trame écrite à l’avance

Rédigée par VigiSocial, relue, et conservée sur nos serveurs en France. Le moteur choisit la trame applicable et remplit les emplacements variables. Quand un acte appelle une rédaction propre — la motivation d’une lettre de rupture, par exemple — le moteur la propose, et elle est relue ligne à ligne

2Ce qui lui est transmis sert d’abord à décider

Quel acte s’applique, quelles clauses, quels délais de procédure — et, pour un contrat de travail, quelle classification et si la rémunération respecte le minimum conventionnel

Les montants sont calculés, jamais estimés

Une indemnité, un délai, un minimum conventionnel : chaque chiffre sort d’une formule fixe, écrite et vérifiée, pas du moteur. Mêmes données, même résultat, toujours.

Et s'il manque une information, le VigiPilote ne la devine pas : il laisse la case vide et il le signale. C'est le seul comportement que nous ne négocions pas.

Le trajet, en quatre temps

États-UnisFranceÉtats-UnisFrance
1Vous déposez votre fiche dans votre espace de travail ; le VigiPilote la transcrit2La demande arrive sur nos serveurs, à Gravelines3Le moteur reçoit les éléments du dossier et décide : quel acte, quelles clauses, quels délais de procédure4L’acte est assemblé, relu par un humain, puis vous est remis par un lien

La trame de l’acte est déjà en France, écrite à l’avance. Elle ne traverse pas l’Atlantique — votre fiche est déposée dans votre espace de travail, puis ses éléments font l’aller-retour vers le moteur

« Où sont mes données ? »

Trois questions, trois réponses

Cette question en cache trois : où vos fichiers sont conservés, où le moteur IA travaille, et où se trouve votre espace de travail. Nous y répondons séparément : les fusionner donnerait une phrase plus rassurante, mais fausse.

Le stockage

Où vos documents reposent-ils ?

En France, chez OVH

OVHcloud

Vos actes préparés et nos trames : ils sont hébergés sur des serveurs situés en France, chez un hébergeur français. Votre fiche et vos échanges, eux, passent par votre espace de travail — c’est la carte n° 3

Le traitement

Où le travail se fait-il ?

Aux États-Unis

Anthropic

La préparation d'un acte est confiée au moteur d'Anthropic, dont les serveurs sont aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne : un engagement écrit par la Commission, qu'Anthropic s'oblige à respecter, et que le RGPD reconnaît pour encadrer ce type de transfert.Les dispositions exactes, article par article →

Votre espace de travail

Où se situe votre espace de travail ?

Aux États-Unis

Claude

Les VigiPilotes fonctionnent dans votre espace Claude Team, fourni par Anthropic : c’est là que vous déposez votre fiche et que se tiennent vos échanges. Les données y sont stockées aux États-Unis, et aucun de nos choix techniques n’y change rien : Anthropic ne propose, pour le moment, aucune zone de stockage européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, le même engagement que la carte n° 2.

Cet espace est le vôtre : les données que vous y déposez n’entraînent aucun modèle, ne sont ni vendues ni cédées, et aucun tiers n’y a accèsLes dispositions exactes, article par article →

Et concrètement, qu’est-ce qui traverse l’Atlantique ?

Les éléments du dossier nécessaires à la préparation de l’acte : le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro de sécurité sociale du salarié, sa rémunération, et — quand la situation l’exige — une inaptitude, un titre de séjour ou un mandat syndical

Ils sont transmis le temps de préparer le document, sous clauses contractuelles types, et sans jamais entraîner le moteur

Ce qui ne traverse pas l’Atlantique : la trame de vos actes et vos documents préparés. Ils restent en France. Seuls les passages que le moteur prépare — la motivation d’une rupture, par exemple — le sont aux États-Unis, puis relus

Le détail complet des données traitées →

En préparation : une option pour garder l’identité du salarié en France

Nous construisons un mode dans lequel le nom, l’adresse et le numéro de sécurité sociale du salarié ne sont plus transmis au moteur : ils seraient remplacés par des repères, puis replacés sur nos serveurs en France. Ce projet, lancé en septembre 2026, vise une mise à disposition fin 2026.

Trois phrases, jamais fusionnées. Vos actes préparés sont stockés en France. Le moteur travaille aux États-Unis. Votre espace de travail est aux États-Unis. Les deux transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types : vous ne lirez donc jamais « 100 % France » ni « 100 % européen » sous notre signature

Les dispositions exactes, article par article →

Qui peut voir vos données ?

Chacun son espace, chacun ses échanges

« Où sont mes données ? » a une réponse technique. « Qui peut les lire ? » a une réponse d’organisation — et c’est souvent celle qui compte le plus. Que vous soyez un cabinet comptable qui gère les dossiers de dizaines d’entreprises ou un dirigeant qui gère ceux de ses salariés, la question est la même : ce que je dépose ici, qui d’autre peut l’ouvrir ?

D’un espace à l’autre

Chaque abonné a son espace

Un espace à vous, et un lien à vous seul

Vos fiches, vos échanges et vos paramétrages vivent dans votre espace Claude Team, qui n’est qu’à vous. Un autre abonné, y compris un concurrent, n’y voit rien : l’isolement n’est pas un réglage que quelqu’un pourrait desserrer, ce sont deux espaces distincts. Vos actes préparés, eux, ne sont pas dans cet espaceIls sont sur nos serveurs en France, et chacun n’est atteignable que par un lien que vous seul recevez. Ce lien ne s’annule pas : enregistrez l’acte chez vous, et transmettez le fichier plutôt que le lien.Si vous êtes un cabinet comptableLes dossiers de vos clients vivent dans votre espace, comme dans vos armoires : c’est vous qui les détenez, et c’est votre organisation interne qui décide qui y accède. VigiSocial n’ajoute pas de cloison, et n’en retire aucune.

À l’intérieur d’un espace

Chaque personne a son accès

Vos échanges restent les vôtres

Dans votre espace Claude Team, chaque personne dispose de son propre accès : elle ne voit pas les conversations des autres. Ce que vous avez demandé, et la réponse reçue, ne sont lisibles que par vous. Un outil commun, un travail à soiLe VigiPilote peut être partagé ; vos échanges, jamais. Vous choisissez, à la mise en service, qui y a accès — tous les utilisateurs de votre espace, ou seulement certains. Nous vous conseillons de le partager largement, pour que chacun travaille avec le même cadre et les mêmes garde-fous. Mais le réglage vous appartient, et il se modifie à tout moment.

Du côté de VigiSocial

Ce que nous voyons, et comment

Un accès nominatif, dans votre espace

VigiSocial occupe l’un des accès de votre espace, comme n’importe quel utilisateur : il porte un nom, il figure dans votre liste de membres, et vous pouvez le retirer. Il nous sert à ouvrir les VigiPilotes et à relire les actes que vous nous soumettez, le temps de cette relecture. Il ne donne accès ni aux conversations des autres utilisateurs, ni aux documents que vous n’avez pas partagés. C’est écritL’engagement de confidentialité et la liste de ce à quoi VigiSocial accède figurent dans la lettre de mission, pas dans l’usage. Et c’est vérifiableChaque échange avec un VigiPilote est documenté et retrouvable : vous pouvez contrôler à tout moment ce qui a été demandé, et par qui.

Et l’IA dans tout ça ?

Ce que deviennent vos données

Il les lit le temps de préparer l’acte

Les VigiPilotes s’appuient sur un moteur d’intelligence artificielle : vos informations lui sont transmises le temps de préparer le document. Elles ne servent à entraîner aucun modèle, ni le nôtre, ni celui de personne d’autre. C’est contractuel, pas déclaratifL’engagement figure au contrat de sous-traitance (DPA) d’Anthropic, qu’Anthropic publie et qu’on accepte en souscrivant. Pour votre espace Claude Team, il vous lie directement à Anthropic ; pour la préparation faite sous notre compte, il lie VigiSocial à Anthropic. La liste de qui intervient et à quel titre vous est remise avec la lettre de mission.

Et combien de temps les données sont-elles conservées ? Les actes préparés sont supprimés de nos serveurs au bout de 90 jours : c’est vous qui les détenez. Nous conservons trois ans la trace de la supervision — date, client, nature de l’acte, trame appliquée —, soit la durée pendant laquelle la responsabilité professionnelle de VigiSocial peut être engagée sur un acte relu ; le nom du salarié concerné disparaît de cette trace au bout de 90 jours. Les seules données d’identification sont gardées cinq ans après la fin de la relation d’affaires, comme la loi l’impose. Nos serveurs sont par ailleurs sauvegardés chaque jour par une image conservée sept jours : une donnée supprimée disparaît donc de nos sauvegardes au plus tard sept jours après son effacement.

Et si vous partez ? Vos documents sont déjà chez vous : ils vous sont remis par lien et vous les enregistrez chez vous au fil de l’eau. VigiSocial vous restitue les pièces que vous lui avez confiées, et, à compter du terme, les VigiPilotes sont retirés de votre espace sous sept jours.

Ce que nous nous interdisons

Zéro entraînement

Vos données ne servent jamais à entraîner l’IA

Zéro revente

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec un tiers à des fins commerciales

Zéro publicité

Aucun profilage, aucun ciblage, aucune exploitation publicitaire

Ce que nous faisons

Supervision humaine systématique

Un expert en gestion sociale valide chaque acte avant remise. Aucune décision n’est prise sans intervention humaine

Conçu pour la conformité

Trames validées et tenues à jour, veille conventionnelle continue, et un principe simple : en cas de doute, le VigiPilote laisse la case vide et le signale, plutôt que d’inventer

La protection des données, dès la conception

Sous-traitance encadrée par un contrat dédié (DPA), notice de transparence, information des personnes concernées

VigiSocial est assurée pour cette activité

Elle est couverte en responsabilité civile professionnelle et dispose d’un contrat de protection juridique. Elle engage sa responsabilité sur les actes qu’elle a relus

Qui répond de tout cela

Pour les cabinets comptables

Les données de vos clients et de leurs salariés restent les leurs. VigiSocial intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les limites de vos instructions, avec les obligations que cela emporte : sécurité, confidentialité, assistance en cas de demande d’exercice de droits.

Nous vous remettons la notice d’information à transmettre à vos clients — vous n’avez pas à la rédiger.

Pour les entreprises

Les données de vos salariés sont les vôtres : vous en êtes responsable de traitement. VigiSocial intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les limites de vos instructions, avec les obligations que cela emporte : sécurité, confidentialité, assistance en cas de demande d’exercice de droits.

Nous vous remettons le paragraphe d’information à remettre à vos salariés — vous n’avez pas à le rédiger.

La répartition des rôles est écrite dans la lettre de mission, pas laissée à l’usage.

Un engagement porte un nom

Édouard Labrousse, fondateur de VigiSocial, qui relit chaque acte avant sa remise
Édouard Labrousse
Fondateur de VigiSocial®

Je relis les actes avant qu’ils ne sortent, et si une erreur passe, je la reprends. VigiSocial engage sa responsabilité sur ce que j’ai relu, et l’activité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et un contrat de protection juridique.

Ce n’est pas une ligne en bas de page : c’est ce à quoi je m’engage, nommément.

La formule

«Préparé par l’IA, relu par un expert en gestion sociale, piloté par VigiSocial. Vous restez aux commandes»

Jugez sur un dossier réel

Un échange, sans engagement. Vous nous décrivez un cas d’un de vos clients — une embauche à préparer, une rupture à sécuriser. Nous vous montrons ce qu’un VigiPilote prépare dessus, et ce qu’un expert en gestion sociale y change à la relecture. Vous jugez sur pièce, pas sur promesse.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus souvent

Mes données servent-elles à entraîner une IA ?

Non. C’est une interdiction contractuelle, pas un engagement moral : le contrat de sous-traitance d’Anthropic interdit d’entraîner un modèle sur les contenus de ses clients professionnels. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins commerciales.

Qui, chez VigiSocial, peut ouvrir mes dossiers ?

VigiSocial occupe un accès nominatif dans votre espace, comme n’importe quel utilisateur : vous le voyez dans votre liste de membres, et vous pouvez le retirer. Il sert à ouvrir les VigiPilotes et à relire les actes que vous soumettez. Il ne donne accès ni aux conversations des autres utilisateurs, ni aux documents que vous n’avez pas partagés.

Est-ce l’IA qui décide ?

Non, et c’est le point central. Le moteur prépare un document ; un expert en gestion sociale le relit avant qu’il ne sorte. Aucune décision concernant un salarié n’est prise de manière entièrement automatisée — ce que le RGPD encadre strictement, et que notre organisation exclut par construction.

Si j’arrête, que deviennent mes documents ?

Ils sont déjà chez vous : chaque acte relu vous est remis par lien et vous l’enregistrez au fil de l’eau. La fin de l’abonnement n’efface rien par elle-même : les liens déjà remis continuent de fonctionner, et le délai de 90 jours ci-dessus court depuis la préparation de chaque acte, non depuis votre départ. Nous vous restituons les pièces que vous nous avez confiées, et, à compter du terme, les VigiPilotes sont retirés de votre espace sous sept jours.

Dois-je informer mes salariés, ou obtenir l’accord de mes clients ?

Si vous êtes une entreprise : vos salariés doivent être informés qu’un prestataire intervient sur leurs données — une information, pas un consentement à recueillir.

Si vous êtes un cabinet comptable : vos clients doivent être informés du recours à VigiSocial, et l’autoriser.

Dans les deux cas, nous vous remettons le texte : vous n’avez pas à le rédiger.

Si un acte comporte une erreur, qui en répond ?

VigiSocial engage sa responsabilité sur ce qu’elle a relu, et l’activité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si l’erreur vient de nous, l’acte est refait sans frais et sans limite de délai. C’est la relecture qui engage cette responsabilité — pas le moteur.

Puis-je lire vos contrats avant de m’engager ?

Oui, sur demande : la lettre de mission, qui dit ce sur quoi VigiSocial engage sa responsabilité, la clause de protection des données, et le contrat de sous-traitance qui nous lie à Anthropic — celui-là est public, ses dispositions sont reproduites ici. Nous préférons vous les montrer que vous demander de nous croire.

Les VigiPilotes® préparent en quelques minutes. VigiSocial® s’assure de la sécurité juridique. Vous restez aux commandes.

Quelles données traitons-nous ?

Tout ce qui nous est transmis pour qu’un acte soit préparé tient en trois familles. Rien de plus.

1 · L’entreprise et son cadre social

Raison socialeSIRETAdresse et sitesEffectifConvention collectiveAccords d’entrepriseURSSAF et caissesMutuelle et prévoyanceDécisions unilatérales (DUE)Médecine du travailCSE et représentation du personnelUsages maisonRegistre des décisions et précédents

Renseigné une seule fois, tenu à jour ensuite. C’est ce qui permet à un acte d’être juste plutôt que générique.

2 · Les personnes, acte par acte

Le salarié concerné

Nom et prénomDate et lieu de naissanceNuméro de sécurité socialeAdresseNationalitéPoste et fonctionsRémunérationDurée et horaires de travailAnciennetéAvantages en natureMotif, s’il y en a un

Le numéro de sécurité sociale a un régime à part : il ne sert qu’au paiement des salaires et aux déclarations sociales obligatoires. C’est écrit à l’article 18 des contrats de travail que les VigiPilotes préparent.

Et, seulement quand la situation l’exige

Inaptitude ou arrêt de travailTitre de séjour et autorisation de travailMandat syndical ou de représentation

Deux d’entre elles relèvent des catégories particulières de l’article 9 du RGPD — la santé et l’appartenance syndicale. La troisième n’y figure pas, mais appelle la même prudence. Nous les nommons parce qu’elles transitent réellement : une rupture peut reposer sur une inaptitude, un contrat de travail sur une autorisation de travail, une procédure sur la protection d’un élu.

Et quelques autres personnes, nommées

Le dirigeant signataireLes titulaires d’une délégation de pouvoirLe supérieur hiérarchiqueLe salarié remplacé, dans un CDD de remplacement

3 · Ce qui circule entre vous et nous

Les fiches que vous remplissez

EmbaucheAvenantRuptureCourrierRappels d’échéances

C’est le seul endroit où vous saisissez quelque chose — et c’est par elles que passent les deux familles précédentes.

Les pièces que vous joignez, s’il y en a

Le contrat de travail en cours, pour un avenantUn accord d’entrepriseUne charte de télétravailUne maquette à votre en-têteUne copie d’agrément

Les documents préparés

Contrats de travailAvenantsCourriersProcédures de ruptureCalendriers et calculs

Ils vous sont mis à disposition par un lien, puis enregistrés sur votre poste.

Et les échanges eux-mêmes

Vos messagesLes réponses du VigiPiloteLes précisions qu’il vous demande

Rien d’autre ne nous est utile, et nous ne demandons rien de plus.

Si vous êtes un cabinet comptable

Ce ne sont pas vos données : ce sont celles de vos clients et de leurs salariés.

Une formalité vous revient : obtenir l’accord écrit de chaque client pour confier à VigiSocial (sous-traitant) la préparation de ses documents. Une clause complétant votre lettre de mission suffit. Nous vous la remettrons déjà rédigée.

Si vous êtes une entreprise

Ce sont vos données et celles de vos salariés.

Une formalité vous revient : informer une seule fois vos salariés (une information, pas un consentement). Nous vous remettons le paragraphe à insérer dans votre politique de protection des données personnelles des salariés, et la même information figure dans la clause de protection des données à caractère personnel de tout nouveau contrat de travail préparé par le VigiPilote Contrats.