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les évolutions des conventions collectives

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel. Cette mention vaut pour toutes les lignes ci-dessus : elle énonce ce qu’emporte une extension, jamais le contenu d’un texte. Pour savoir ce que dit un texte, il faut le lire — chaque ligne y mène

Nous ne publions une ligne que lorsque nous avons tout. L’intitulé du texte, son arrêté d’extension, sa référence au Journal officiel et sa date de parution. S’il manque l’une de ces informations, le texte n’apparaît pas, même si nous savons qu’il existe : nous préférons une ligne absente à une ligne approximative. C’est la règle des VigiPilotes, appliquée à nous-mêmes.