Conventions collectives › Arrêté d’extension
Charcuterie de détail
953
Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
- Convention
- Charcuterie de détail
- IDCC
- 953
- Texte étendu
- Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 13 novembre 2026
- NOR
- TRST2630218A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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