Conventions collectives › Arrêté d’extension

Charcuterie de détail
953

Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Convention
Charcuterie de détail
IDCC
953
Texte étendu
Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
Arrêté d’extension
Arrêté du 13 novembre 2026
NOR
TRST2630218A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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