Conventions collectives › Arrêté d’extension

Assainissement et de la maintenance industrielle
2272

Avenant n° 46 du 15 septembre 2026 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026

Salaires
Convention
Assainissement et de la maintenance industrielle
IDCC
2272
Texte étendu
Avenant n° 46 du 15 septembre 2026 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026
Arrêté d’extension
Arrêté du 20 novembre 2026
NOR
TRST2629432A
Parution au Journal officiel
21 novembre 2026
Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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