Conventions collectives › Arrêté d’extension

Personnels des ports de plaisance
1182

Accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales

Convention
Personnels des ports de plaisance
IDCC
1182
Texte étendu
Accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales
Arrêté d’extension
Arrêté du 13 novembre 2026
NOR
TRST2629431A
Parution au Journal officiel
18 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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