Conventions collectives › Arrêté d’extension
Personnels des ports de plaisance
1182
Accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales
- Convention
- Personnels des ports de plaisance
- IDCC
- 1182
- Texte étendu
- Accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 13 novembre 2026
- NOR
- TRST2629431A
- Parution au Journal officiel
- 18 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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