Conventions collectives › Arrêté d’extension
Métallurgie
3248
Accord territorial (Dordogne) du 30 juin 2026 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Salaires
- Convention
- Métallurgie
- IDCC
- 3248
- Texte étendu
- Accord territorial (Dordogne) du 30 juin 2026 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 20 novembre 2026
- NOR
- TRST2629420A
- Parution au Journal officiel
- 21 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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