Conventions collectives › Arrêté d’extension

Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
3229

Accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 7 relative à l'organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines de la convention collective nationale susvisée

Temps de travail
Convention
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
IDCC
3229
Texte étendu
Accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 7 relative à l'organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines de la convention collective nationale susvisée
Arrêté d’extension
Arrêté du 9 novembre 2026
NOR
TRST2629088A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé