Conventions collectives › Arrêté d’extension

Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
3229

Accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 6 relative à l'organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire des entreprises de transport en navigation intérieure de la convention collective nationale susvisée

Temps de travail
Convention
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
IDCC
3229
Texte étendu
Accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 6 relative à l'organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire des entreprises de transport en navigation intérieure de la convention collective nationale susvisée
Arrêté d’extension
Arrêté du 9 novembre 2026
NOR
TRST2629087A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé