Conventions collectives › Arrêté d’extension

Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
3229

Accord du 17 décembre 2025 portant création de l'annexe 5 relative à la classification du personnel sédentaire des entreprises de la navigation intérieure de la convention collective nationale susvisée

Classification
Convention
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
IDCC
3229
Texte étendu
Accord du 17 décembre 2025 portant création de l'annexe 5 relative à la classification du personnel sédentaire des entreprises de la navigation intérieure de la convention collective nationale susvisée
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629086A
Parution au Journal officiel
18 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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