Conventions collectives › Arrêté d’extension
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
3229
Accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 4 relative à l'organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises exploitant des bateaux d'excursions journalières de la convention collective nationale susvisée
Temps de travail
- Convention
- Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- IDCC
- 3229
- Texte étendu
- Accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 4 relative à l'organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises exploitant des bateaux d'excursions journalières de la convention collective nationale susvisée
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 9 novembre 2026
- NOR
- TRST2629085A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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