Conventions collectives › Arrêté d’extension

Industrie laitière
112

Accord du 22 janvier 2026 applicable dans l'industrie laitière et relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l' article L

Convention
Industrie laitière
IDCC
112
Texte étendu
Accord du 22 janvier 2026 applicable dans l'industrie laitière et relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l' article L
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629082A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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