Conventions collectives › Arrêté d’extension

Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
1408

Accord du 3 avril 2026 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026

Salaires
Convention
Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
IDCC
1408
Texte étendu
Accord du 3 avril 2026 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629077A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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