Conventions collectives › Arrêté d’extension
Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
1408
Accord du 3 avril 2026 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026
Salaires
- Convention
- Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- IDCC
- 1408
- Texte étendu
- Accord du 3 avril 2026 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629077A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène