Conventions collectives › Arrêté d’extension
Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
1486
Accord de branche du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises
- Convention
- Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
- IDCC
- 1486
- Texte étendu
- Accord de branche du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 9 novembre 2026
- NOR
- TRST2629075A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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