Conventions collectives › Arrêté d’extension

Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
1486

Accord de branche du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises

Convention
Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
IDCC
1486
Texte étendu
Accord de branche du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises
Arrêté d’extension
Arrêté du 9 novembre 2026
NOR
TRST2629075A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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