Conventions collectives › Arrêté d’extension
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2583
Accord collectif national de branche du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle
Formation
- Convention
- Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- IDCC
- 2583
- Texte étendu
- Accord collectif national de branche du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629074A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène