Conventions collectives › Arrêté d’extension

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2583

Accord collectif national de branche du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle

Formation
Convention
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
IDCC
2583
Texte étendu
Accord collectif national de branche du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629074A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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