Conventions collectives › Arrêté d’extension
Négoce de l'ameublement
1880
Avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur au travail
- Convention
- Négoce de l'ameublement
- IDCC
- 1880
- Texte étendu
- Avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur au travail
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629071A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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