Conventions collectives › Arrêté d’extension

Négoce de l'ameublement
1880

Avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur au travail

Convention
Négoce de l'ameublement
IDCC
1880
Texte étendu
Avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur au travail
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629071A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé