Conventions collectives › Arrêté d’extension

Industries de la transformation des volailles
1938

Accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l' article L

Convention
Industries de la transformation des volailles
IDCC
1938
Texte étendu
Accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l' article L
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629066A
Parution au Journal officiel
17 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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