Conventions collectives › Arrêté d’extension
Industries de la transformation des volailles
1938
Accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l' article L
- Convention
- Industries de la transformation des volailles
- IDCC
- 1938
- Texte étendu
- Accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l' article L
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629066A
- Parution au Journal officiel
- 17 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène