Conventions collectives › Arrêté d’extension

Sport
2511

Avenant n° 217 du 6 janvier 2026 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Réparateur de parachute ») de la convention collective nationale susvisée

Formation
Convention
Sport
IDCC
2511
Texte étendu
Avenant n° 217 du 6 janvier 2026 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Réparateur de parachute ») de la convention collective nationale susvisée
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629065A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé