Conventions collectives › Arrêté d’extension

Industrie pharmaceutique
176

Accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Égalité professionnelle
Convention
Industrie pharmaceutique
IDCC
176
Texte étendu
Accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629061A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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