Conventions collectives › Arrêté d’extension
Industrie pharmaceutique
176
Accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Égalité professionnelle
- Convention
- Industrie pharmaceutique
- IDCC
- 176
- Texte étendu
- Accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629061A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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