Conventions collectives › Arrêté d’extension
Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
3239
Avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022
- Convention
- Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- IDCC
- 3239
- Texte étendu
- Avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629060A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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