Conventions collectives › Arrêté d’extension
Métallurgie
3248
Accord territorial du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie au sein du département de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
Formation
- Convention
- Métallurgie
- IDCC
- 3248
- Texte étendu
- Accord territorial du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie au sein du département de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629059A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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