Conventions collectives › Arrêté d’extension
Hôtels, cafés, restaurants
1979
Avenant n° 37 du 4 juin 2026 portant révision de l'article 7 « Indemnisation des salariés participant aux négociations et instances paritaires » de la convention collective nationale susvisée
- Convention
- Hôtels, cafés, restaurants
- IDCC
- 1979
- Texte étendu
- Avenant n° 37 du 4 juin 2026 portant révision de l'article 7 « Indemnisation des salariés participant aux négociations et instances paritaires » de la convention collective nationale susvisée
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629056A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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