Conventions collectives › Arrêté d’extension
Personnel des agences générales d'assurances
2335
Avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021
Formation
- Convention
- Personnel des agences générales d'assurances
- IDCC
- 2335
- Texte étendu
- Avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 6 novembre 2026
- NOR
- TRST2629052A
- Parution au Journal officiel
- 19 novembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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