Conventions collectives › Arrêté d’extension

Personnel des agences générales d'assurances
2335

Avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021

Formation
Convention
Personnel des agences générales d'assurances
IDCC
2335
Texte étendu
Avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629052A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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