Conventions collectives › Arrêté d’extension

Entreprises d'architecture
2332

Accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale

Convention
Entreprises d'architecture
IDCC
2332
Texte étendu
Accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2629051A
Parution au Journal officiel
19 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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