Conventions collectives › Arrêté d’extension

Cadres, techniciens et employés de la publicité française
86

Avenant du 7 septembre 2026 à l'accord de branche portant modification de l'annexe III relative aux salaires de la convention collective nationale susvisée

Salaires
Convention
Cadres, techniciens et employés de la publicité française
IDCC
86
Texte étendu
Avenant du 7 septembre 2026 à l'accord de branche portant modification de l'annexe III relative aux salaires de la convention collective nationale susvisée
Arrêté d’extension
Arrêté du 6 novembre 2026
NOR
TRST2627930A
Parution au Journal officiel
8 novembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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