Conventions collectives › Arrêté d’extension
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1286
Avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée
Salaires
- Convention
- Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- IDCC
- 1286
- Texte étendu
- Avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 29 octobre 2026
- NOR
- TRST2627914A
- Parution au Journal officiel
- 3 novembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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