Conventions collectives › Arrêté d’extension

Fleuristes, de la vente
1978

Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

Prévoyance et santé
Convention
Fleuristes, de la vente
IDCC
1978
Texte étendu
Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Arrêté d’extension
Arrêté du 13 octobre 2026
NOR
TRST2627032A
Parution au Journal officiel
22 octobre 2026
Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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