Conventions collectives › Arrêté d’extension
Fleuristes, de la vente
1978
Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Prévoyance et santé
- Convention
- Fleuristes, de la vente
- IDCC
- 1978
- Texte étendu
- Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 13 octobre 2026
- NOR
- TRST2627032A
- Parution au Journal officiel
- 22 octobre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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