Conventions collectives › Arrêté d’extension

Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1256

Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

Salaires
Convention
Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
IDCC
1256
Texte étendu
Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Arrêté d’extension
Arrêté du 12 octobre 2026
NOR
TRST2626543A
Parution au Journal officiel
15 octobre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé