Conventions collectives › Arrêté d’extension
Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
998
Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties
Salaires
- Convention
- Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- IDCC
- 998
- Texte étendu
- Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 12 octobre 2026
- NOR
- TRST2626130A
- Parution au Journal officiel
- 15 octobre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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