Conventions collectives › Arrêté d’extension
Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
538
Accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026
Salaires
- Convention
- Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- IDCC
- 538
- Texte étendu
- Accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 8 octobre 2026
- NOR
- TRST2626121A
- Parution au Journal officiel
- 15 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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