Conventions collectives › Arrêté d’extension

Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
538

Accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026

Salaires
Convention
Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
IDCC
538
Texte étendu
Accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026
Arrêté d’extension
Arrêté du 8 octobre 2026
NOR
TRST2626121A
Parution au Journal officiel
15 octobre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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