Conventions collectives › Arrêté d’extension

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2528

Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima

Salaires
Convention
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
IDCC
2528
Texte étendu
Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima
Arrêté d’extension
Arrêté du 12 octobre 2026
NOR
TRST2626119A
Parution au Journal officiel
15 octobre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé