Conventions collectives › Arrêté d’extension
Fabrication et du commerce des produits à usage…
1555
Accord collectif du 8 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Salaires
- Convention
- Fabrication et du commerce des produits à usage…
- IDCC
- 1555
- Texte étendu
- Accord collectif du 8 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 8 octobre 2026
- NOR
- TRST2626117A
- Parution au Journal officiel
- 13 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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