Conventions collectives › Arrêté d’extension
Distributeurs conseils hors domicile
1536
Avenant 2026/3 du 29 juin 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er juin 2026 portant révision de la grille des salaires minima visée par l'annexe 1 de la convention collective issue de l'accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la classification et sur les minima conventionnels
Classification
- Convention
- Distributeurs conseils hors domicile
- IDCC
- 1536
- Texte étendu
- Avenant 2026/3 du 29 juin 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er juin 2026 portant révision de la grille des salaires minima visée par l'annexe 1 de la convention collective issue de l'accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la classification et sur les minima conventionnels
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 19 octobre 2026
- NOR
- TRST2626115A
- Parution au Journal officiel
- 22 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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