Conventions collectives › Arrêté d’extension
Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
1486
Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026
- Convention
- Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
- IDCC
- 1486
- Texte étendu
- Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 28 septembre 2026
- NOR
- TRST2625370A
- Parution au Journal officiel
- 9 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène