Conventions collectives › Arrêté d’extension
Entreprises artistiques et culturelles
1285
Avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026
Salaires
- Convention
- Entreprises artistiques et culturelles
- IDCC
- 1285
- Texte étendu
- Avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 22 septembre 2026
- NOR
- TRST2625109A
- Parution au Journal officiel
- 30 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène