Conventions collectives › Arrêté d’extension
Habitat et du logement accompagnés
2336
Avenant n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA
- Convention
- Habitat et du logement accompagnés
- IDCC
- 2336
- Texte étendu
- Avenant n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 22 septembre 2026
- NOR
- TRST2625013A
- Parution au Journal officiel
- 30 septembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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