Conventions collectives › Arrêté d’extension
Commerce de détail de l'habillement
1483
Accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale
- Convention
- Commerce de détail de l'habillement
- IDCC
- 1483
- Texte étendu
- Accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 21 septembre 2026
- NOR
- TRST2624984A
- Parution au Journal officiel
- 1er octobre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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