Conventions collectives › Arrêté d’extension
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
16
Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Convention
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- IDCC
- 16
- Texte étendu
- Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 14 octobre 2026
- NOR
- TRST2624976A
- Parution au Journal officiel
- 21 octobre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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