Conventions collectives › Arrêté d’extension
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et…
493
Avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance
Prévoyance et santé
- Convention
- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et…
- IDCC
- 493
- Texte étendu
- Avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 21 septembre 2026
- NOR
- TRST2624974A
- Parution au Journal officiel
- 1er octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène