Conventions collectives › Arrêté d’extension
Industrie de la salaison, charcuterie en gros et…
1586
Avenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salarié∙e∙s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
Prévoyance et santé
- Convention
- Industrie de la salaison, charcuterie en gros et…
- IDCC
- 1586
- Texte étendu
- Avenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salarié∙e∙s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 21 septembre 2026
- NOR
- TRST2624973A
- Parution au Journal officiel
- 1er octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène