Conventions collectives › Arrêté d’extension
Commerce et de la réparation de l'automobile
1090
Accord paritaire national du 2 juillet 2026 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Retraite et épargne
- Convention
- Commerce et de la réparation de l'automobile
- IDCC
- 1090
- Texte étendu
- Accord paritaire national du 2 juillet 2026 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 21 septembre 2026
- NOR
- TRST2624854A
- Parution au Journal officiel
- 1er octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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