Conventions collectives › Arrêté d’extension
Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et…
1261
Avenant n° 03-26 « Prévoyance » du 5 mai 2026
Prévoyance et santé
- Convention
- Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et…
- IDCC
- 1261
- Texte étendu
- Avenant n° 03-26 « Prévoyance » du 5 mai 2026
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 21 septembre 2026
- NOR
- TRST2624853A
- Parution au Journal officiel
- 1er octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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