Conventions collectives › Arrêté d’extension
Métropolitaine des entreprises de la maintenance…
1404
Avenant n° 8 de mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987
- Convention
- Métropolitaine des entreprises de la maintenance…
- IDCC
- 1404
- Texte étendu
- Avenant n° 8 de mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 21 septembre 2026
- NOR
- TRST2624852A
- Parution au Journal officiel
- 1er octobre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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