Conventions collectives › Arrêté d’extension

Métropolitaine des entreprises de la maintenance…
1404

Avenant n° 8 de mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987

Convention
Métropolitaine des entreprises de la maintenance…
IDCC
1404
Texte étendu
Avenant n° 8 de mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987
Arrêté d’extension
Arrêté du 21 septembre 2026
NOR
TRST2624852A
Parution au Journal officiel
1er octobre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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