Conventions collectives › Arrêté d’extension
Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1499
Avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres
- Convention
- Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- IDCC
- 1499
- Texte étendu
- Avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2623925A
- Parution au Journal officiel
- 2 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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