Conventions collectives › Arrêté d’extension
Commerce et de la réparation de l'automobile
1090
Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours professionnel
- Convention
- Commerce et de la réparation de l'automobile
- IDCC
- 1090
- Texte étendu
- Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours professionnel
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2623923A
- Parution au Journal officiel
- 30 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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