Conventions collectives › Arrêté d’extension

Industrie et des services nautiques
3236

Avenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026

Salaires
Convention
Industrie et des services nautiques
IDCC
3236
Texte étendu
Avenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026
Arrêté d’extension
Arrêté du 22 septembre 2026
NOR
TRST2623894A
Parution au Journal officiel
30 septembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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