Conventions collectives › Arrêté d’extension

Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2609

Accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 6 juillet 2026 relatif aux salaires

Salaires
Convention
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
IDCC
2609
Texte étendu
Accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 6 juillet 2026 relatif aux salaires
Arrêté d’extension
Arrêté du 13 octobre 2026
NOR
TRST2623892A
Parution au Journal officiel
16 octobre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé