Conventions collectives › Arrêté d’extension
Métallurgie
3248
Accord territorial (CPTN Occitanie - départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne) du 16 juin 2026 portant détermination de la valeur de…
Salaires
- Convention
- Métallurgie
- IDCC
- 3248
- Texte étendu
- Accord territorial (CPTN Occitanie - départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne) du 16 juin 2026 portant détermination de la valeur de…
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 22 septembre 2026
- NOR
- TRST2623888A
- Parution au Journal officiel
- 30 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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