Conventions collectives › Arrêté d’extension
Métallurgie
3248
Accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances
Salaires
- Convention
- Métallurgie
- IDCC
- 3248
- Texte étendu
- Accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 22 septembre 2026
- NOR
- TRST2623887A
- Parution au Journal officiel
- 30 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène