Conventions collectives › Arrêté d’extension

Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la…
3230

Accord du 15 juillet 2026 portant remplacement de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée et portant création de la convention collective nationale des employés…

Convention
Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la…
IDCC
3230
Texte étendu
Accord du 15 juillet 2026 portant remplacement de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée et portant création de la convention collective nationale des employés…
Arrêté d’extension
Arrêté du 23 septembre 2026
NOR
TRST2623022A
Parution au Journal officiel
3 octobre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

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