Conventions collectives › Arrêté d’extension
Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la…
3230
Accord du 15 juillet 2026 portant remplacement de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée et portant création de la convention collective nationale des employés…
- Convention
- Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la…
- IDCC
- 3230
- Texte étendu
- Accord du 15 juillet 2026 portant remplacement de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée et portant création de la convention collective nationale des employés…
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2623022A
- Parution au Journal officiel
- 3 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène