Conventions collectives › Arrêté d’extension
Enseignement privé indépendant
2691
Avenant n° 70 du 22 avril 2026 portant modification du titre VI relatif aux classifications professionnelles de la convention collective nationale susvisée
Classification
- Convention
- Enseignement privé indépendant
- IDCC
- 2691
- Texte étendu
- Avenant n° 70 du 22 avril 2026 portant modification du titre VI relatif aux classifications professionnelles de la convention collective nationale susvisée
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2623021A
- Parution au Journal officiel
- 3 octobre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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